Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 26.11.2024
1. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site https://deepskyblue-termite-813344.hostingersite.com/, ci-après dénommé “le Site”. L’utilisation du Site est soumise à l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez les termes de ces CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le Site.
2. Accès au site
Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de maintenance, de mise à jour ou de force majeure. Le propriétaire du Site se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l’accès au Site à tout moment, sans préavis.
3. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site, y compris mais sans s’y limiter, les œuvres artistiques (poyas, peintures, illustrations), les images, vidéos, textes, logos, graphiques, designs et tout autre élément créé ou mis à disposition par Créations Pat Von N, sont protégés par le droit d’auteur et appartiennent exclusivement à Créations Pat Von N ou à ses ayants droit.
Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation de tout ou partie de ces œuvres sans l’autorisation expresse et préalable de l’artiste ou de son représentant est interdite. Toute violation de ces droits d’auteur pourra entraîner des poursuites judiciaires.
Les utilisateurs s’engagent à ne pas télécharger, reproduire, publier ou distribuer les œuvres visibles sur le Site à des fins commerciales ou personnelles sans l’accord écrit préalable de Créations Pat Von N.
4. Utilisation des œuvres
Les œuvres visibles sur le Site, telles que les poyas, sont exclusivement destinées à une consultation en ligne à des fins personnelles et non commerciales. L’utilisateur ne dispose d’aucun droit de propriété sur ces œuvres, à moins d’avoir acquis une licence spécifique ou une œuvre originale par le biais du Site.
Si vous souhaitez acquérir une œuvre ou une reproduction, ou si vous êtes intéressé par une licence d’utilisation de l’une des œuvres, vous devez contacter Créations Pat Von N via l’adresse email : contact@deepskyblue-termite-813344.hostingersite.com pour discuter des termes et conditions spécifiques à la vente ou à la licence.
5. Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur du Site s’engage à :
Ne pas utiliser le Site à des fins illégales, nuisibles ou interdites par les présentes CGU.
Respecter les droits de propriété intellectuelle et autres droits légaux associés au contenu du Site.
Ne pas perturber ou endommager le bon fonctionnement du Site, y compris, mais sans s’y limiter, par l’introduction de virus ou d’autres codes informatiques malveillants.
L’utilisateur est responsable de ses actes sur le Site et de toute conséquence découlant de la violation des présentes CGU.
6. Protection des données personnelles
Créations Pat Von N s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs du Site conformément à la législation suisse sur la protection des données personnelles. Les informations collectées via le Site sont utilisées uniquement à des fins de communication, de traitement des commandes (le cas échéant) et de gestion de la relation avec les utilisateurs.
Pour plus d’informations sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
7. Cookies
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8. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. Ces liens sont fournis à titre d’information uniquement. Créations Pat Von N ne contrôle pas ces sites et n’est pas responsable de leur contenu, de la politique de confidentialité ou des pratiques de ces sites tiers.
9. Modification des CGU
Créations Pat Von N se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter régulièrement ces CGU pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, les tribunaux suisses seront compétents, sous réserve d’une juridiction spécifique en vertu de la législation en vigueur.
11. Contact
Pour toute question ou demande relative aux présentes CGU ou aux œuvres artistiques de Créations Pat Von N, veuillez nous contacter depuis ce formulaire.